Outil gratuit

Générateur d'autorisation de droit à l'image

Indiquez qui organise et comment les images seront utilisées, puis imprimez une autorisation claire — pour adultes ou pour mineurs — dans l'une des cinq langues.

Comment les images seront-elles utilisées ?

Chaque usage a sa propre case à cocher sur le formulaire : on peut en accepter certains et pas d'autres.

Une affiche d'une page qui indique aux invités que des photos sont prises, à quelles fins, et à qui s'adresser pour ne pas y figurer.

Ceci est un modèle, pas un conseil juridique. Les règles varient selon les pays et les usages : faites-le vérifier pour un usage commercial, scolaire ou tout autre contexte sensible.

Indiquez l'organisateur et une adresse de contact — le formulaire affiche des champs à compléter en attendant.

Dans la fenêtre d'impression, réglez les marges sur « Aucune » et l'échelle sur 100 %. Choisissez « Enregistrer au format PDF » pour confier le fichier à un imprimeur.

Quand faut-il une autorisation ?

Prendre des photos lors d'un événement privé pose rarement problème ; les publier, si. Dès que des images de personnes identifiables quittent l'album de famille — sur un site web, les réseaux sociaux, une brochure ou une galerie publique —, la photo devient une donnée personnelle et la personne photographiée a son mot à dire. En France, c'est le droit à l'image (article 9 du Code civil) et le RGPD ; ailleurs en Europe, le RGPD et les règles nationales ; au Brésil, la LGPD.

Une autorisation écrite est le moyen le plus simple d'être en règle partout. Elle compte surtout pour les enfants, pour les salariés lors d'un événement d'entreprise et pour tout usage commercial. Pour des invités de mariage qui partagent simplement leurs photos entre eux, une affiche claire à l'entrée suffit souvent — c'est pourquoi cet outil en imprime une aussi.

Ce que contient l'autorisation

Une bonne autorisation indique qui la demande, à quoi serviront les images, combien de temps elles seront conservées et comment retirer son accord — et permet d'accepter certains usages et pas d'autres. Le générateur produit exactement cela : une case à cocher par usage choisi, la durée de conservation retenue, un contact pour le retrait et une ligne de signature, précédée de la mention « Lu et approuvé ». La version pour mineur demande le nom et la signature du représentant légal.

La langue du formulaire est indépendante de celle de cette page : vous pouvez imprimer une version française pour les invités de Lyon et une version allemande pour la famille de Munich. Chaque langue cite les règles de son marché principal : le RGPD et le Code civil en France, la loi organique 1/1982 en Espagne, le KUG en Allemagne ou la LGPD au Brésil.

Un modèle, pas un conseil juridique

Ce modèle couvre les situations courantes, mais le droit varie selon les pays et les usages. Pour une prise de vue commerciale, une école, un établissement de santé ou tout contexte sensible, faites-le relire par quelqu'un qui connaît les règles locales. Conservez les autorisations signées aussi longtemps que les images, et donnez suite rapidement aux demandes de retrait.

Questions fréquentes

Faut-il une autorisation de droit à l'image pour un mariage ?

+

Pour des photos que les invités partagent entre eux, en général non. Si vous comptez publier des images — sur un site, les réseaux sociaux ou une galerie publique — ou si elles servent au portfolio d'un prestataire, une autorisation écrite est le choix prudent, et une affiche à l'entrée aide dans tous les cas.

Que doit contenir une autorisation de droit à l'image ?

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Qui recueille les images, à quoi elles serviront, leur durée de conservation, la façon de retirer son accord, puis la date et la signature. Des cases séparées pour chaque usage permettent d'accepter une galerie privée et de refuser les réseaux sociaux.

Faut-il une autorisation pour photographier des enfants ?

+

Pour publier ou diffuser des photos d'enfants en dehors du cercle familial, il faut l'accord écrit d'un parent ou du représentant légal. Choisissez la version mineur : elle mentionne l'enfant, le représentant légal et demande la signature de ce dernier.

Les invités peuvent-ils retirer leur accord plus tard ?

+

Oui. Avec le RGPD et les lois similaires, le consentement peut être retiré à tout moment pour l'avenir. Le formulaire indique une adresse de contact pour cela ; les utilisations faites avant le retrait restent licites.

Ce formulaire est-il conforme au RGPD ?

+

Il suit les exigences du RGPD en matière de consentement — spécifique, éclairé, libre, et aussi facile à retirer qu'à donner — et cite les règles nationales de chaque langue. C'est un modèle, pas un conseil juridique : vérifiez-le au regard de votre situation.

Quelles langues sont disponibles ?

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Français, anglais, espagnol, allemand et portugais. Choisissez la langue du formulaire indépendamment de celle de la page, et imprimez une version par langue dont vos invités ont besoin.

Gardez au même endroit les photos pour lesquelles vous avez l'accord

EventUploader rassemble les photos et vidéos de tous les invités dans une galerie privée que vous contrôlez : vous décidez de ce qui est publié et pouvez supprimer n'importe quelle image sur demande.

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